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Termes du service - hébergement et noms de domaine

Soutien technique

Le soutien technique s'effectue par courriel en tout temps ou par téléphone, de 10h à 21h, du lundi au vendredi.

Dépôt ou transfert d'un nom de domaine

Le client demeure toujours propriétaire de son nom de domaine, même s'il a été réservé par Morag.Com inc.. Morag.Com inc. n'agit qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès du registraire.

Durée de l'hébergement

L'hébergement est offert pour des périodes de 12 mois. Les frais sont payables à l'avance. La facture de renouvellement est établie entre 3 et 5 semaines avant l'échéance et est réglable au plus tard à la date d'échéance de la période. Un compte d'hébergement en souffrance depuis plus de 7 jours sera automatiquement désactivé. Des frais de 30$ seront exigibles pour la réactivation d'un compte. Tout service d'hébergement désactivé depuis plus de 21 jour sera définitivement fermé, sans possibilité de réactivation.
Les frais additionnels pour l'ajout de services ou l'augmentation de la bande passante sont établis sur une base mensuelle et facturés en supplément de l'abonnement initial.

Politique de remboursement

Les frais d'enregistrement de noms de domain ne sont pas remboursables. Nous rembourserons le prix de l'hébergement à tout client qui souhaite terminer son abonnement, au prorata des mois non utilisés. Nous devons recevoir la reqête d'annulation par écrit, avant la fin d'une période mensuelle, pour éviter les frais pour le mois suivant. La date où l'information d'installation a été envoyée au client est considérée comme la date de début du service.

Coordonnées du service à la clientèle

Morag.Com inc.
6300 Rte Arthur-Sauvé
Mirabel, QC, Canada
J7N 2W4
Téléphone : 450-258-1073
Courriel :


Contenu et utilisation par le client

Le client est responsable du contenu de son site Web et doit en effectuer les copies de sécurité d'usage (backup).
L'hébergement fourni ne peut être employé que pour des buts légaux. La transmission, le stockage, ou la présentation de n'importe quelle information, donnée ou matériel en violation avec la loi est interdit.
Exemples de contenu ou de liens non autorisés:
• Logiciels piratés
• Programmes ou archives d'autruis
• Sites de Warez
• Mp3

De même, les sites interdits aux mineurs ne peuvent être hébergés par Morag.Com inc..

Le fournisseur sera seul juge quant à ce qui constitue une violation de cette disposition et se réserve le droit d'enlever n'importe quelle page à tout moment, aussi longtemps que l'abonné aura été contacté pour lui permettre de corriger la ou les pages offensantes.

Le client s'engage également à :
• ne pas effectuer d'envois de courriers commerciaux non sollicités (SPAM),
• ne pas effectuer de publicité dans les groupes de nouvelles non expressément prévus à cet effet.
Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la résiliation du contrat sans préavis ni remboursement. En effet, le non-respect de ces règles peut porter préjudice tant au client qu'à Morag.Com inc..

Utilisation des ressources système

N'importe quel site qui emploie une trop grande quantité de ressource système sera invité à diminuer son activité ou à changer d'hébergeur.
Il est permis d'installer librement des applications cgi. Toutefois, nous nous réservons le droit de retirer n'importe quel programme ou script pouvant affecter les opérations normales du serveur, notamment les scripts en boucle et les connexions persistantes.

Echange de bannières

Les sites voués principalement à l'échange de bannières ne sont pas compatibles avec l'architecture mutualisée de Morag.Com inc.. Nous nous réservons le droit de suspendre les sites de ce type, cette suspension pouvant déboucher sur la résiliation du compte en l'absence d'accord avec le client.

Téléchargement de fichiers

Un site ne peut avoir comme objet principal le téléchargement de fichiers. Le téléchargement de fichier est permis dans la mesure où le volume de téléchargement n'excède pas 20% du trafic mensuel régulier du site.

Chat et IRC

Les modules de clavardage (chat) et les connexions à IRC ne sont pas autorisés à cause des importantes ressources système que mobilisent ce genre de programmes.

Envoi de courriels non sollicités (SPAM)

L'utilisation des serveurs pour l'envoi de courriels non sollicités est strictement interdite.
Les serveurs de Morag.Com inc. ne peuvent être la source, l'intermédiaire, ou l'adresse de destination impliquée dans la transmission de SPAM. Votre domaine ne peut non plus être mis en référence comme envoyeur, intermédiaire, ou adresse de réponse pour ce type d'activités. Vous ne devez envoyer aucun courriel non sollicité mentionnant une adresse de courriel, un domaine ou une adresse IP hébergé chez nous.
En cas de violation de cette disposition, le compte sera fermé immédiatement sans remboursement. Le fournisseur sera seul juge quant à ce qui constitue une violation de cette disposition.

Abus de serveurs

N'importe quelle tentative de miner ou causer du tors à n'importe lequel des serveurs ou à n'importe quel client du fournisseur implique une radiation immédiate sans remboursement.

Fin du service

L'abonné peut mettre fin à son abonnement en tout temps avec remboursement, au prorata des mois non entamés. Les frais liés à l'enregistrement du nom de domaine ne sont pas remboursables.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout abonnement en violation avec les présentes modalités et conditions, sans remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler le service à quiconque à notre discrétion.

Responsabilités limitées du fournisseur

Morag.Com inc. met tout en oeuvre pour fournir à ses clients le meilleur service possible. Toutefois, les produits et services sont fournis tels quels, avec leurs défaillances possibles et sans garantie expresse ou implicite, notamment pour obtenir un résultat précis ou une performance spécifique.
Le fournisseur exclut toute responsabilité vis à vis de quiconque pour toute perte ou tout dommage causé en tout ou en partie par des actes ou omissions de sa part, ou par des circonstances en dehors de son contrôle. En aucun cas, le fournisseur ne sera responsable envers le client ou quiconque, de tout dommage direct, conséquent ou autre (incluant les dommages pour perte de clientèle, perte de bénéfices ou autre perte financière découlant de l'utilisation des produits et services ou de l'impossibilité de les utiliser) occasionné par ses produits et services, qu'il soit prévisible ou non.

  HTML, dynamic HTML, SSI, PERL, JavaScript, PostgreSQL, serveur Linux,
CGI, base de données, hébergement