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Termes du service - conception et programmation

Collaboration

Le Client et le Fournisseurs'engagent à collaborer dans l'exécution des travaux. Ainsi, le Client veillera, dans la mesure du possible, à rendre disponibles les ressources requises pour les activités de l'entente avec le Fournisseur et fournira à ce dernier, avec diligence, toute information, matériel, texte et illustration, ou directive appropriée.

Force majeure

Une partie ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l'exécution d'obligations ou pour toute inexécution d'obligations lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure.

Propriété et droits d'auteur

Le Fournisseur conserve les droits d'auteur sur les programmes, scripts, pages HTML, et autres documents réalisés ou fournis par le Fournisseur qui demeure sa propriété. Cette modalité permet au Fournisseur de réutiliser son propre matériel à sa guise afin de maintenir des tarifs concurrentiels. Cette modalité indique également au Client qu'il ne peut pas faire des copies du matériel fourni dans le but d'en faire la revente. Advenant le cas où une entente de service serait résiliée, une telle résiliation ne met pas fin à la présente clause sur les droits d'auteur, qui demeure en vigueur. Les droits liés aux illustrations, logos, textes et autre matériel fournis par le Client demeurent la propriété du Client ou de leur propriétaire respectif.

Responsabilité et dommages

Les produits et services sont fournis tels quels, avec leurs défaillances possibles et sans garantie expresse ou implicite, notamment pour obtenir un résultat précis ou une performance spécifique. Le Fournisseur exclut toute responsabilité vis à vis de quiconque pour toute perte ou tout dommage causé en tout ou en partie par des actes ou omissions de sa part, ou par des circonstances en dehors de son contrôle. En aucun cas, le Fournisseur ne sera responsable envers le Client ou quiconque, de tout dommage direct, conséquent ou autre (incluant les dommages pour perte de clientèle, perte de bénéfices ou autre perte financière découlant de l'utilisation des produits et services ou de l'impossibilité de les utiliser) occasionné par ses produits et services, qu'il soit prévisible ou non.

Résiliation et politique de remboursement

Le Client ou le Fournisseur peuvent résilier l'entente de service si l'autre partie ne se conforme pas à l'une ou l'autre des clauses de l'entente ou pour toute autre raison juste et raisonnable, en lui adressant un avis écrit. La résiliation prend effet à la date de la réception de cet avis par l'autre partie. En cas de résiliation de la part de l'une ou l'autre partie, le Client s'engage à payer dans un délai de trente (30) jours tous les frais de service courus jusqu'à la date de résiliation.
Si une avance de paiement a été effectuée, le fournisseur remboursera au client le montant exédant tous les frais de service courus jusqu'à la date de résiliation, dans un délai de trente (30) jours.

Coordonnées du service à la clientèle

Josée Bélisle
Morag.Com
10040 côte St-Louis
Mirabel, QC, Canada
J7N 2W4
Téléphone : 450-258-1073
Courriel :


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